Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00760
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00760
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRAF AFFAIRE : [D] [R] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Mo
-
ca other ca_versailles n° 24/00760
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00760
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_bourges n° 24/00760
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00760
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL Expédition TC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Page
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00760
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/00760
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AGENCE DU SQUARE C/ S.A.S.U. PARUVENDU.FR ---------------------- N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUP4 ---------------------- DU 29 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00760
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/707 Rôle N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEG Association FRANCE LOUISIANE FRANCO AMERICANIE C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUROC
-
ca other ca_pau n° 24/00760
CA Pau, 26 nov. 2024, RG 24/00760
AB/LC Numéro 24/03586 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/11/2024 Dossier : N° RG 24/00760 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00760
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCV O R D O N N A N C E N° 2024 - 776 du 17 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00760
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00760
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00760
- N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEC Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEC N° de minute : 24/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Aurélie GHA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00760
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00760
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Octobre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00760
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAM Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [10] 2024 pour notification à [K] [N] contre signature d’un récépissé Le greff
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00760
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00760
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCH ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00760
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/00760
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7C Minute n°: 24/02869 Monsieur [E] [S] Représentant : Maître Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00760
CA Metz, 22 sept. 2024, RG 24/00760
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHW3 ETRANGER e
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00760
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00760
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHGG AFFAIRE : [Y] [S] C/ CPAM DE LA LOIRE, [J] [V], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00760
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Maître JACQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZH6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00760
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00760
Ordonnance N°722 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQC J.L.D. NIMES 11 août 2024 SE DISANT [S] C/ LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00760
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00760
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00760 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPH AQUITANIS C/ [B] [I], [D] [Y] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00760
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QX Code NAC : 70B AFFAIRE : [U], [D] [Z], [O], [G] [J] épouse [Z] C/ S.A.S. ROMAIN CHARCUTERIE TRAITEUR venant aux droits de l a SARL LE MALASSI DEMANDEURS Monsieur [U], [D] [Z] né
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00760
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/763 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 17 juillet à 15h45 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles