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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00243

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Avril 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29b098ed4b8b75469ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00243

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00243

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID64 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00243

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5L JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6c7afb61838af15fd5
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00243

    CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 24/00243

    ² ARRÊT N° R.G : N° RG 24/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COXC SCI 5 BOUTS C/ S.A.S. 2M FOOD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du pré

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00243

    CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00243

    13/01/2025 ARRÊT N°19/2025 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TS EV/IA Décision déférée du 14 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02884) F.LEBON [U] [H] [L] C/ Société PROMOLOGIS CONFIRMATION PARTI

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  • ca other ca_besancon n° 24/00243

    CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSI S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 28 décembre 2023 [RG N° 23/00091] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant

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  • ca other ca_amiens n° 24/00243

    CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00243

    ARRET N° Groupement TEREOS FRANCE S.C.A. TEREOS SCA C/ E.A.R.L. BINET S.C.P. [N] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I64B ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 7

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00243

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria Immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615c2cc1b0403b85e5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00243

    TJ Béthune, 6 nov. 2024, RG 24/00243

    MINUTE N° 330/2024 ORDONNANCE DU: 06 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGY5 S.A.S. DU CONSULAT RCS LILLE METROPOLE 512.174.293 C/ S.A.S. MINOT RECYCLAGE TEXTILE Grosse(s) délivrée(s) à Me MALLE le Copie(s) délivrée(s) à Me MALLE le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc7661ebad4fe786ac20c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00243

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/473 Rôle N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJF [T] [L] [P] [W] S.A.S. CAPRAIX S.A.S. SAPORE DI CAPRI C/ [O] [S] S.A.S. CAPTOR TRADEMARK DEVELOPPEMENT S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6a0fa562400eaa59a9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00243

    CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00243

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7LJ ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêc

    Lire la décision → Vérifier la source 67189487d8ceca1cd7018f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00243

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00243

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBL [K] [T] c/ [D] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e110ea465c0ffcf792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00243

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Mme [R] - Service des expertises x3 Monsieur [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00243

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75C DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faïza EL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f497b9c77f07fdacb08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00243

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00243

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CO Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f138db413efebd45f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00243

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [O] [R] 54 rue des Barentins 95870

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00243

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00243

    RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bdf5112d8edd056a33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00243

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U35O CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. BENITAH ET COMPAGNIE SOVIA C/ S.A.S. EATS CORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2dee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00243

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00243

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 29] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 30] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WOP N° MINUTE : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00243

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00243

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKVF DEMANDERESSE : Mme [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël MOKROWIECKI, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cfa73f0fa15dd17995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1