Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00134
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00134
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLW - parquet 24081000261 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00134
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00134
Ordonnance n° 25/00054 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00134 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC73 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00058 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBG MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSMC DEMANDEUR : Mme [B] [S] Rep/assistant : Maître Céline CAMUS de la SARL MAUDET-CAMUS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00134
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2024, RG 24/00134
Arrêt N°24/ CB R.G : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANG S.A.R.L. DM INVESTISSEMENT (DMI) C/ S.A.S. BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une
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ca other ca_montpellier n° 24/00134
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLP O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 24/111 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00134
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 161/24 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 08 Janvier 1961 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00134
MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFX Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [H] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me Ludovic BOUSQUET -[H] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNA
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00134
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00134
ARRET N° 24/136 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ4 Du 19/11/2024 S.A.R.L. SOCIETE MARTINIQUAISE DE CARBURANT C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00134
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00134
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CN 78A Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT La
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00134
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00134
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00134 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGDF -------------------- [R] [E] C/ SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE [B] [H] [K] [G]- [H] ------------------- GROSSES le aux a
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00134
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 28] [Localité 21] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSW Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [O] [V] C/ S.A. [32], Société [22], S.A. [25], Société [26], CAF DE LA SOMME, Société [29],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00134
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK2K AFFAIRE : S.A.S. SPORT HALLS FRANCE C/ [Y], LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NÎMES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Novembre 2024 A l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 146/24 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOIZ Décision déférée du 13 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 22/00814 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00134
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00134
RÉFÉRÉ N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.C.I. AGLB IMMO ----------------------- DU 17 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca other ca_paris n° 24/00134
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 388, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00134
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00134
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00134
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00134
Minute n° 24/442 DOSSIER N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXFU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYQK [E] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 6] PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00134
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGF N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [C] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON et à
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