Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03518
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03518
CA Pau, 20 déc. 2024, RG 24/03518
N°24/0 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt décembre deux mille vingt quatre N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVV-V-B7I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03518
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/03518
04/12/2024 N° RG 24/03518 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSB3 CR/MP Décision déférée - 06 Septembre 2024 TJ de TOULOUSE -23/03384 THEBAULT [S] [F] C/ ELECTRO DEPOT ELECTRO DEPOT COLOMIERS IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03518
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03518
- N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKL N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03518
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02631 du : 18 Juillet 2024 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 09 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024001804
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03518
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHI N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 23 septembre 2024 (articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03518
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03518 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDG Minute n° copie exécutoire le 17 septembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH -
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ca other ca_bordeaux n° 24/03518
CA Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL ------------------------ N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX ------------------------ DU 30 août 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03518
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 JUIN 2024 N°2024/ 186 Rôle N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAC [B] [Y] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [4] Copi
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