Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00052
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00052
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHS Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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ca other ca_paris n° 24/00052
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00052
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00052
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie
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ca other ca_riom n° 24/00052
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 30 Janvier 2025 Ordonnance N° 1 Dossier N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUT Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déci
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RH NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (HOMOLOGATION DU PROTOCOLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00052
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00052
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 17361000188 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3MD AFFAIRE : [H] [D], [W] [D], [B] [V] [D], [E] [A], [S] [A], [M] [D] C/ [N] [O] JUGEMENT COR
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ca other ca_limoges n° 24/00052
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00052
ARRET N°385 . N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5A AFFAIRE : S.A.S.U. MMDD PEINTURE C/ Mme [V] [S] GS/LM Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00052
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFR5 JUGEMENT Minute : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00052
TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVK N° MINUTE : 24/00095 Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny SEVIRAN Maître Cécilia ARANDEL SN
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ca other ca_nancy n° 24/00052
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00052
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00052
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRL5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000999 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Rouen du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00052
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5L AFFAIRE : [S] C/ [C] [Y], Société MANUELLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00052
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB22-W-B7I-R647 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] SI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00052
CA Poitiers, 24 oct. 2024, RG 24/00052
Ordonnance n 6 --------------------------- 24 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00052 - 53 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDGE --------------------------- [S] [I], S.A.S. POILS ET CARESSES, ayant pour président Monsieur [I] [S] C/ Organisme DIRECTION DEPARTEMENTA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00052
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00052
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00052
CA Basse-Terre, 22 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 OCTOBRE 2024 RG N° : 24/00052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUS7 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023 dans une
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00052
CA Fort-de-France, 10 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6A MINUTE N° 24/46 [R] [T] C/ [Z] [O] [X], [F] [L] [X] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Georg
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00052
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00052
N° RG 24/00052 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPH7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 57/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [V] Né le 05 mai 1944 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00052
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLNI Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [C] [V] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
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