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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5101 n° 2024001100
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024001100
N° d'inscription au répertoire général : 2024001100 ENTRE CARROSSERIE [H], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Absente et non représentée ET STÉ CIVILE [X] [Z], dont le siège social est [Adresse 2], p
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tcom 5101 n° 2024000947
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024000947
N° d'inscription au répertoire général : 2024000947 ENTRE S.A. ENEDIS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me François SAMMUT, Avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me Hervé GOURVENNEC
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tcom 5101 n° 2024000865
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024000865
N° d'inscription au répertoire général : 2024000865 ENTRE Mme [W] [H], demeurant [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me SOTOMAYOR Raoul, Avocat à [Localité 1] (75) ET M. [B] [F], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Défendereur Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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tcom 5101 n° 2022001117
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2022001117
N° d'inscription au répertoire général : 2022001117 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le cabinet MCM & ASSOCIES, avocats à Reims (51) ET Monsieur [
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tcom 5101 n° 2025000117
T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2025000117
*1DE/00/08/06/79* 06/02/2025 2025000117 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/02/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/04/2021, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 5101 n° 2025000083
T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2025000083
*1DE/00/08/07/53* LRAR: -URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Signif: -SAS LE MANDANA Copies: -TPG -SELARL [W] [H] : Me [W] [H] -Parquet R.G. : 2025000083 P.C. : 2025/15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNA
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tcom 5101 n° 2024001430
T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2024001430
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001430 DEMANDEUR MAÎTRE [M] [B], demeurant [Adresse 1], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS MATTEA SERVICES, DEFENDEUR SAS MATTEA SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
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tcom 5101 n° 2024001239
T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2024001239
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001239 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2], Présent assisté de son conseil, Me Sylvain JACQUIN, Avocat à [Localité 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 6 FEVRI
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tcom 5101 n° 2024001490
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024001490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 23/01/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 15/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement du 23/01/2025 a converti la procédu
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tcom 5101 n° 2025000107
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2025000107
*1DE/00/08/06/54* 23/01/2025 2025000107 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en
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tcom 5101 n° 2025000068
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2025000068
*1DE/00/08/06/58* 23/01/2025 2025000068 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Madame [C] [U] [Adresse 1] Activité : Vente au détail de vêtements tissages et accessoires immatricu
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tcom 5101 n° 2025000066
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2025000066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire de la SA PARTNER ENGINEERING , [Adresse 1], RCS [Localité 1] 399 5
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tcom 5101 n° 2025000036
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2025000036
*1DE/00/08/06/52* 23/01/2025 2025000036 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [E] [G] [S] [L] [Adresse 1] Activité : TRAVAUX D'ETANCHEIFIATION Non inscrit au RCS 91807503
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tcom 5101 n° 2024001474
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024001474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 23/01/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/02/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement du 23/01/2025 a converti la procédu
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tcom 5101 n° 2024001427
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024001427
*1DE/00/08/06/75* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Procédures Collectives N° de R.G. : 2024001427 N° de PC : 2024/92 Sarl DS FORMATION Formations adultes sécurité en entreprise, CACES, SST, AIPR, gestes et postures, formation incendie, habilitations
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tcom 5101 n° 2024001245
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024001245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001245 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ΕT DEFENDEUR: Monsieur [F] [P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non
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tcom 5101 n° 2024001098
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024001098
*1DE/00/08/06/71* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 N° de PC : 2024/57 N° de R.G. : 2024001098 Sarl ENTREPRISE [H] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [U] [G] - [T] [Q] : Me [T] [Q], Administrateur. * Maître [S] [P], Mandat
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tcom 5101 n° 2024000711
T. com. 5101, 23 janv. 2025, n° 2024000711
*1DE/00/08/06/73* 23/01/2025 2024000711 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 01/02/2024, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuya
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tcom 5101 n° 2025000008
T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2025000008
*1DE/00/08/05/41* 09/01/2025 2025000008 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 21/10/2021, a ouvert une procédure de redressement et par jugement
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tcom 5101 n° 2024001482
T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2024001482
*1DE/00/08/05/38* 09/01/2025 2024001482 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 09/01/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/11/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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