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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02048

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDL MI : 24/00000189 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dea133d570b46f6377
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02048

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCXD Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02048

    CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02048

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX63 [B],[O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/006579 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'ai

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02048

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02048

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060f3b5d4fe644ed963e
  • ca other ca_pau n° 24/02048

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02048

    N°24/3537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46R Affaire : [L] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd84dad48246d2541f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02048

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02048

    N° RC 24/02048 Minute n° 24/825 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [F] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c357062ed5249de9eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02048

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874640cd0f0b3d0040c1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02048

    CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02048

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DU N° de Minute : 2016 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e910ea465c0ffcf7fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02048

    CA Orléans, 15 août 2024, RG 24/02048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2024 Minute N° 325/2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d04fa3a395142d55c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02048

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02048

    Min N° 24/00588 N° RG 24/02048 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e15a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02048

    TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/02048

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e707d408f8d4c23c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02048

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CMX N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d3158c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02048

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEG N° de Minute : BX 24/00521 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02048

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02048

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/02048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6C Ordonnance n° 2024/ M25 M. [I] [K] Représentant : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c13baf60000856abca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1