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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01981

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVJ NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAITES LE PRESSOIR, situé [Adresse 1],[

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d1f932e33cf1b750e2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01981

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01981

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKX DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 22 Septembre 1978 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc523ea06f3cad90bdb0a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01981

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZA N° de minute : S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING c/ [B] [N] DEMANDERESSE S.A.S. [H] [G] PLV MERCHANDISING [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9229e9a46d1f5a766825
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01981

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01981

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54W Minute : 24/352 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb450af6f5fd344d1e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01981

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01981

    N° RC 24/01981 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa1fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1