Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00780
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00780
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRHE AFFAIRE : LUCIEN JACS SAS C/ [P] [N] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne JASPE BEAUTY COSMETICS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00780
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 24/00780
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2GL NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, la SELARL RSDA Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : La S.A.S. VESTALE, dont le si
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00780
TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
-
ca other ca_agen n° 24/00780
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00780
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00780 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHO --------------------- CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] C/ GIE IMLG ------------------ GROSSES le aux avocats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780
TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00780
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00780
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00780
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UM Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [3] 107 à [Localité 4] représenté par son syndic la SAS SEGINE C/ S.C.I. L’HIBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00780
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00780
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. Et Mme [V] [J] adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Philippe-didier DIETRICH République Française Au
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00780
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/708 Rôle N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOGH S.C.P. [P] - [L] Société [M] S.A.S. MEFI TRANSPORTS C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.S.. VAL MARTIN C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00780
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00780
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U75D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE GAILLON C/ S.A.S. TM CONSEIL, [I] [U], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is
-
ca other ca_bourges n° 24/00780
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00780
SD/EC N° RG 24/00780 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPK Décision attaquée : du 02 juillet 2024 Origine : Tribunal de proximité ST AMAND MONTROND (surendettement) -------------------- M. [X] [G], créancier C/ Mme [Y] [L], débitrice SGC [1], créancier [2], créancier
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00780
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 novembre 2024 Minute n° 24/00469 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT SARL COMPTOIR EXOTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00780
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOT O R D O N N A N C E N° 2024 - 797 du 29 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00780
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Date de saisine : 15 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00780
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURQ [J] [E] S.A.S. MCB c/ [C] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00780
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00780
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00780
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00780
N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHF Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [B] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00780
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00780
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNU ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siè
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00780
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00780
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWEK du rôle général [L] [K] [H] [P] épouse [K] c/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A.S. EC CREATION E.U.R.L. EXP’EAU 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSO
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00780
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00780
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00058 Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles