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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00285

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOW Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a845e2b38c0f309d3874
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00285

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00285

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFF Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 13 février 2025 N° de Minute : 290 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [N] alias [V] [P] né le 13 Septembre 199

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00285

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFBT N° MINUTE : 25/00120 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ed9e6367a63fbf43489
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00285

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00285

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZH Ordonnance du : 04 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677c0a87e48916eb5235
  • ca other ca_orleans n° 25/00285

    CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 92/2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c760d0369362bfa17a1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00285

    TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00285

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679153a4d4c7e89d7fe2ca29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00285

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00285 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1