Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00137
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/141 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Février à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour co
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00137
TJ Meaux, 25 janv. 2025, RG 25/00137
- N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KI - Mme [M] [T] Ordonnance du 25 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00137
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJQ N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJQ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à
-
ca other ca_douai n° 25/00137
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KH N° de Minute : 141 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maîtr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00137
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00137
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWIQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
ca other ca_orleans n° 25/00137
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 51/2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00137
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMJ Ordonnance du : 15 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Chri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00137
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00137
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00137 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00137
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00137
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00137 - N° Portali
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00137
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Fré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles