Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02936
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] NAC: 58Z N° RG 24/02936 N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJY JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [Y] [W] [L] [E] [J] [U] [A] [G] C/ [H] [O] S.A.S. LUCELEC prise en la personne de son représentant légal So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02936
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CO4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02936
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02936
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUW ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_caen n° 24/02936
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 24/02936
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKR N° MINUTE : 37/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02936
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4CK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02936
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02936
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02936
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02936
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [P] [G], N° dossier: N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02936
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02936 - N° Portalis 35
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02936
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02936 - N°Portalis 352J-W-B7I-C4BCA N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02936
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3W MINUTE:
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