Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00163
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/167 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Février à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00163
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [M],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00163
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWZ Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00163
CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VB N° de Minute : 174 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00163
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4Z N° de Minute : 25/167 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [U] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00163
TJ Lille, 23 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire ──── Dossier n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPL ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00163
CA Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JANVIER 2025 Minute N° 59 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEN2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00163
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HTT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu l’arrêté du Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00163
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00163 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00163
CA Versailles, 11 janv. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HJ (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00163
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OU7 MINUTE: 25/70 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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