Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00297
TJ 07186, 6 févr. 2025, RG 24/00297
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISV AFFAIRE : [P] / S.A. ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SC
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ca other ca_bordeaux n° 24/00297
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFI S.A.R.L. ILOT VITAL c/ Madame [L] [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007984 du 05/
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ca other ca_paris n° 24/00297
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 3, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00297
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/01/2025 **** N° de minute : 25/ N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCU Jugement (RG 2022 22162) rendu le 6 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3N DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnel
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00297
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_grenoble n° 24/00297
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00297
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/00297
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCPV ORDONNANCE Le VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_dijon n° 24/00297
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/00297
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [M] [E] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00297
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ca other ca_basse_terre n° 24/00297
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKY Décision déférée à la cour : décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00297
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00297
ARRET N°348 . N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3O AFFAIRE : Mme [K] [S], M. [Z] [B], S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRE JUDIC IAIRES [S] - [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUELLE DE [Localité 8] NORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT GS/LM Cautionnement - D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00297
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHI ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 décembre 2023 par le Pr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00297
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Marie-ange MATTEI Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00297
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7S Minute N° : 768 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00297
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00297
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBQ minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00297
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUGY Section 3 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00297
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWF6 Minute N° : 24/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00297
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 24/00297
RG : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/864 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00297
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZF - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me COSSE (11) 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00297
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVA Appelant M. [N] [Y], né le 5 juillet 1995 à [Localité 6] (13) demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Sophie AL
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