Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00541
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00541 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00541
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16:09 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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