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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00131

    TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00131

    DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL3G AFFAIRE : [X] [O], [D] [H] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5073dd062d9f810e84ac
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00131

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYU4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [P] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153ccd473a91e3e26cd5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00131

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00131 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 679296d9304ff28fe37e2d3a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00131

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00131 - JLD hospitalisation Mme [Z] [N] [W] [K] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 15h03 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67856502aaacbea0fe68064f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00131

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00131

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 678564feaaacbea0fe680600
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00131

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/65 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2R No

    Lire la décision → Vérifier la source 67857c67aaacbea0fe685690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1