Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00736
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00736
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/736 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVG N° de minute : 25/94 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00736
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/00736
Minute n° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
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ca other ca_rennes n° 24/00736
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00736
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPV3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 25 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00736
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW7Q Décision défé
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ca other ca_riom n° 24/00736
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPP ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00736
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKOR AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. LA MAISON BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00736
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMZJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 752 du 10 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00736
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00736
DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3O4 Code NAC : 30B S.C.I. HEXAGOLD SCI HEXAGOLD C/ S.E.L.A.R.L. POSE PORTES ET GARDES CORPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00736
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00736
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00736
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00736
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00736 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBWO AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A.S. SEVEN TOP EVENTS, Société HELARY RACING, S.A.S. CTAB 69, société JPL ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00736
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00736
N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUZ5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Septembre 2024 pour notification à [O] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00736
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7Z PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00736
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1404 Références : R.G N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YJ JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. COFIDIS C/ M. [S] [H] Mme [R] [G] épouse [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00736
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00736
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCT2 Code NAC : 54G DEMANDERESSES La Société PNEUMATIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 485 112 155, dont le siège social est sis [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00736
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00736
Pôle social - N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me FRANCK JANIN - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [7] - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00736
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00736
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRB AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 2] C/ S.A.S. LYKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT42 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE SA ORANGE BANK Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 572 043 800, prise en
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