Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/04804
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 24/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/04804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJV4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [R] née le [Date naissance
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 23/00109
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 23/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00109 -
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00119
TJ 78646, 12 févr. 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00119 -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00307
TJ 78646, 6 févr. 2025, RG 24/00307
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNX Minute : 25/64 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 06 février 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [W] [F] 1 copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01897
TJ 78646, 5 févr. 2025, RG 24/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01897 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EPTP, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 10], portant n° SIREN 539 004 523,
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00008
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2U MINUTE : /2025 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00337
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTA MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00133
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7C MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 contradictoire premier ressort DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00338
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00338 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00255
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGR MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3T MINUTE : /2025 56 F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation JUGEMENT Du : 04 Février 2025 rép
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00326
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00326 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFY MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 contradictoire premier ressort
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00332
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM5 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00334
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUM7 MINUTE : /2025 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 04 Février 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUS6 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 31 janv. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 31 JANVIER 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] (anciennement [Y]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soignante, demeuran
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00306
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00306
MINUTE N° N° RG 24/00306 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGNQ Monsieur [Z], [E], [F] [R] Madame [S] [R] C/ Société PRESTIGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E], [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00072
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00072
MINUTE N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVQ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [I] [G] C/ Monsieur [A] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00029
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00029
MINUTE N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74S Monsieur [K] [N] C/ Société D & C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], né le 13 mai 1962 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles