Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00539
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00539
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00539
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00539
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JO5H Minute N° : 24/00683 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00539
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00539
C6 N° RG 23/00539 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00539
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/00539
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00539
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00539
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1249/24 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DN LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00706 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00539
CA Basse Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 488 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00539 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023. APPELANTE Madame
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ca other ca_paris n° 23/00539
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2023 - Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00539
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/00539
AFFAIRE :N° RG 23/00539 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.222 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [G] [V] [D] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00539
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 23/00539
Jugement AT/MP-EMPLOYEURPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/539 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00539
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIEG N° de minute : 24/00401 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me KATO 1CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00539
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00539
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00539
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUEY Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00539
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPE3 Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droit de la SA AXA BANQUE C/ M. [T] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00539
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00539 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLQ Minute : 24/00042 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00539
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/00539
18/01/2024 ARRÊT N° 23/2024 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIE3 CBB/MB Décision déférée du 13 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/01425 Mme TAVERNIER [G] [J] [L] [Y] épouse [J] C/ S.A. HEXAOM S.A. AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00539
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2G YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 janvier 2023 RG :21/00953 CPAM DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - La CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00539
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00539
[F] [R] [E] [P] épouse [R] C/ ASSURANCES [21] [16] [16] [15] [13] SIP [Localité 5] ET AMENDES [22] [17] [17] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00539
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00539
ARRET N°451 N° RG 23/00539 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6M S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. QUAI DU BLUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00539
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°518, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00539
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63Q O R D O N N A N C E N° 2023 - 546 du 29 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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