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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02697

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02697

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP6X AFFAIRE : S.A.S ALLIANCE C/ S.A.S.U. ATMOSPHERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f231e53fca3659f672bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02697

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02697

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79834dc79f9f0614eea
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02697

    CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02697

    N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPV Date de Saisine : 29 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 677389411e6308db89041e66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02697

    TJ Meaux, 25 oct. 2024, RG 24/02697

    Dossier N° RG 24/02697 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

    Lire la décision → Vérifier la source 671beeda179e3e07532658e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02697

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. A5MT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGU N° MINUTE : 6TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobr

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02697

    CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02697

    03/10/2024 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7T Décision déférée - 28 Juin 2024 - Juge de la mise en état d'[Localité 3] -23/00998 [F] [M] S.C.I. LTJA S.C.P. VITANI BRU C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58654ad0d5ee7d7e5e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02697

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02697

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZM Date du Recours : 04 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? (AR CPAM DU 30/05/2024) : SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dda38de0398b51783c6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02697

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3a10bc47488bc878f3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02697

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02697

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMG6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c5de8ffc4309ac54bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02697

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/02697

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGRC MINUTE n° : 2024/ 380 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd0033dd1496533f53de57
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02697

    CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02697 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1