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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02697

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02697

    CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02697

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aeb9ecdc6046d47105d0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02697

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZA5 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [T] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 M

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  • ca other ca_pau n° 24/02697

    CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/02697

    JP/RP Numéro 26/899 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02697 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65M Affaire : [X] [R] SELARL HEDWIGE MURE SELARL THIBAULT LAFORCADE SELARL GUIGNARD ET [Q] C/ SAS ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ce91cdc6046d47ff22c7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02697

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02697 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DF5 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d589cdc6046d4705adf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02697

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/02697

    Minute n° 25/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971382bcdc6046d47292680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02697

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 24/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG67 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6974806bcdc6046d478750f0
  • ca other ca_caen n° 24/02697

    CA Caen, 15 oct. 2025, RG 24/02697

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYI Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 03 Septembre 2024  Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7507ffb526292dd6eee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02697

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02697 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPX7 NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2025 Dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded93
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02697

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02697

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XKBI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343c6a4025c174c33821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02697

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGC N° de MINUTE : 25/01607 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manon LAGUILLIEZ, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02697

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZKS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Me Arlette MAZEL la SCP TMV COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f875eb387f553b99a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02697

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/02697

    N° RG 24/02697 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNMF [M] [T] / Société OCCAZ 59, représentée par M. [J] [C] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [T] née le 06 Avril

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/02697

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Avril 2025 N°R.G. :24/02697 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7GP N° Minute : S.A. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ NOUVELLE DE DISTRIBUTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fddf
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02697

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02697

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGC N° minute : 25/00948 Madame [D] [I] C/ [10] [7] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b47da9e15c5131fa0d9
  • ca other ca_paris n° 24/02697

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/02697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNA2 Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247cff44dd2b5e6d840e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02697

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEQA JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [F] [P] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à Me GROC Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b88962745b78e4dcaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02697

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02697 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47M Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [T] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351c98e0f0758658fbf3
  • ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 24/02697

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02697

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZO et RG 24/2706 Jugement (N° 2024012340) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal de commerce de Lille M

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30054803a42ae615ce6
  • ca other ca_nimes n° 24/02697

    CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/02697

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXS AFFAIRE : Société CEC PACKAGING C/ S.A.S. CARTONNERIE MODERNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4388cdc6046d4752edcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1