Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00581
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00581
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00581 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00581
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3M
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00581
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RCH MINUTE: 25/173 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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