Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00407
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 12 Février 2025 N°R.G. : 25/00407 N° Portalis DB3R-W-B7J-2I22 N° Minute : [P] [S] veuve [Y] c/ S.A.S. CLICHY PIERRE DEMANDERESSE Madame [P] [S] veuve [Y] [Adresse 3] [Localité 4]
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ca other ca_orleans n° 25/00407
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 130/2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 25/00407
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IORW N° de minute : 59/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00407
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00407
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 13:59 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00407
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00407 - N° Por
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