Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02097
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02097
N° RG 24/02097 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIY6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PARAYRE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02097
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGB Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02097
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02097 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02097
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [A] [C] [F] Comparant, assisté de Maître Fabi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02097
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie SIBERTIN-BLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P7N N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02097
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02097 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIR N° de Minute : L 24/00329 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02097
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02097
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR - Me T. VANZETTO Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me C. CAHEN-SALVADOR La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02097 - N° Portalis 352J-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02097
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/02097
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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