Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01453
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV2 [L] [S], [Z] [T] [I] époux [S] C/ S.A.R.L. SME ENTREPRISE .RCS MONTPELLIER N° B 393 662 853. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01453
Du 17 décembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW2 [W] [H] [D] [X] C/ [O] [T] Expéditions délivrées à : Mme [X] FE délivrée à : Mme [X] Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01453
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01453
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWU Le 16
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01453
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOL Minute : 24/00560 Monsieur [W] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01453
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01453 N° Portalis DBZS-W-B7I-YANT N° de Minute : L 24/00546 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01453
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/014
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01453
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO3K AFFAIRE : S.C.I. CYCHRISDAV C/ S.A.R.L. DS RESINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01453
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01453
- N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01453 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01453
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CAP EVASION Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 se
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01453
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/97 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] comparant en personn
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01453
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01453
N° RC 24/01453 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01453
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GERBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDK3 N° Minute : 24/00748 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles