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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00123

    TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [D] [X] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc3bbea06f3cad90bd696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00123

    TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NE MINUTE : 25/00078 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ab09324999a647ab5e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00123

    TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9e54bfd75b73b3e3e3fd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00123

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00123

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00123 - JLD hospitalisation Mme [K] [D] [I] [P] née le 12/09/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e demande) rendue le 13 janvier 2025 à 14H50 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67856501aaacbea0fe680638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00123

    TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00123

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00123 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 678574aaaaacbea0fe683ce0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1