Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01848
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01848
ARRET N°60 CL/KP N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEG S.A. BANCO BPI C/ [V] S.A. SOCRAM BANQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01848
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/052 Rôle N° RG 24/01848 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJF S.A.S. CYBERMANIA C/ Association INSTITUT DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_nimes n° 24/01848
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXR AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE 25 janvier 2012 RG:10/01801 [I] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 30 janv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01848
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01848
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6E Le 30
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ca other ca_montpellier n° 24/01848
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 24/01848
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01848
ORDONNANCE N° S.C.S. PERFORMANCE PIERRE C/ [T] [T] S.C.I. SIDAMIS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01848
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPW MI : 24/00000451 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01848
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01848
- N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOY - M. [C] [T] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1044 AUTEUR DE LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01848
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01848
Du 29 novembre 2024 56C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6Q [X] [T] C/ [L] [I] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI [Localité 11] 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Maître Cécile FROUTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01848
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LC Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01848
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01848
N° RC 24/01848 Minute n° 24/747 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [Z] ________ Contrôle périodique d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01848
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adélaïde HELLO Me Laurent LOYER Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01848
CA Douai, 13 sept. 2024, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRF N° de Minute :1816 Ordonnance du vendredi 13 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 17 Juin 1991 à [Localité 2] de nat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01848
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01848
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNR Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 04/03/2024 Concernant le ref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01848
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01848 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01848
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° 136 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5Z Décision déféré
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