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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02013

    CA Nancy, 11 févr. 2025, RG 24/02013

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6H Minute num °318/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3], représentée par Maître [T], avocat au barreau des ARDENNES c/ [1] Nous,[P] [X], présidente de chambre, a

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02013

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3H SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SCI GAGERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra JU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02013

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/02013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57U Minute : 25/00095 ok S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELARL

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  • ca other ca_amiens n° 24/02013

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02013

    ORDONNANCE N° [Y] C/ [F] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02013 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCJZ D

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67b98c38f76f78303427
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02013

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02013 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4M Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02013

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02013

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPYL NOM DU PATIENT : [R] [U] Nous, Cather

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02013

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/852 N° RG 24/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOD 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiq

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02013

    CA Douai, 9 oct. 2024, RG 24/02013

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 09 octobre 2024 N° de Minute : 1987 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 18 Juin 2005 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701081e733ee26982dbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02013

    TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4adc9b56f16fd33df79c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02013

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02013

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIVE Minute n° 24/00519 Madame [E], [S] [F] épouse [X] Représentant : Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3254c40277ce22a1e2b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02013

    CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02013 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3d79413110008238761
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02013

    CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02013

    N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQXZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1