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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00360

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00360

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 21/25 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4D OB/AL Appel compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 11 Janvier 2024 (RG 23/00222 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd6354955cf78ced4f2
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00360

    CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00360

    SD/CV N° RG 24/00360 N° Portalis DBVD-V-B7I-DULM Décision attaquée : du 18 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. LA POSTE C/ M. [Y] [L] -------------------- Expéd. - Grosse Me MONICA

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4544fc3c89482d4f2102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00360

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00360

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPZT du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2], S.A.R.L. AZUR CONSEIL SALMON c/ S.A. FONCIA [Localité 5] Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b91ba1f209137c4513
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00360

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00728 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Maïtena LAVELLE par LS Me Amandine RAUCH par case palais Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e93cb93e8a7cd62c42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00360

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04116 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NUR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [S] née le 21 Février 1965 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636250af6f5fd344f252
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00360

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00360

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00360 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00360

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/00360

    05/11/2024 ARRÊT N° 394 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7J7 IMM AC Décision déférée du 16 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 23/04842 Madame [F] Société SAUDRUNE PROMOTION C/ Société AEGIS S.A.S. GASPARINI PUITS

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00360

    CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 443 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMD PV [L], [C] [D] épouse [O], [X], [Z], [F] [O] / S.E.L.A.R.L. [R], S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.A.S. MAISONS HARMONY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8c71d657bd32bccf50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00360

    TJ 27229, 16 oct. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O6 - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N°2024/391 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2O6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 O

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00360

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAT N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6710308a9dbc6e3232c01dd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00360

    TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67005c35c34eb4cc857ff148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJ2 MINUTE N° : 24/00154 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a42cc1b0403b85e88e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00360

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/417 Rôle N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQV S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ S.C.I. CARO S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00360

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [L] [Y] [I] [S] [Z] [S] [Y] c/ MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE SECTION DE LA COTE D’OR S.A. MMA IARD S.A.S. GELIS FRERE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAI Minute N° Copie certifiée conforme et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de414
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00360

    CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 506 DU 26 SEPTEMBRE 2024 (Procédure en matière gracieuse) N° RG 24/00360 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVQC Décision attaquée : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 mars 2024, d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b200ff04326a7329116
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00360

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00360

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 915/24 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed0f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00360

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K23A / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE Mme [B] [C] épouse [D] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00360

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWN N° de minute : 24/00164 Notification : Le A : ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a38d5cd4a875948b12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00360

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00360

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00360

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/360 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR52 N° de minute : 24/366 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842e7ad60b1f57b161e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1