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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01736

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01736

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1736 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjou

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd8f059c9e2cfa1ef9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01736

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ecfe6d8b1985f45f0da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01736

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNY Minute : 24/00288 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01736

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01736

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GB AFFAIRE : S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. E2KN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01736

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHY N° de Minute : BX24/00665 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01736

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS5 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f26d951d116d387cead
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01736

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 N° RG 24/01736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YDL PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11700df1f582838330228
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01736

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01736

    Min N° 24/00595 N° RG 24/01736 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBM M. [O] [T] C/ M. [C] [K] Mme [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Victoire BEHAGHEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534cbfa4c7b1df1c61ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01736

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHE5 N° de Minute : 24/1680 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01736

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GALLO Le ..................................

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