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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00349

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY33 N° de Minute : 25/344 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [S] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d86ac839fdebfb12ae7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00349

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00349

    Référés Civils ORDONNANCE N°17 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRZW Mme [N] [P] M. [G] [I] C/ S.E.L.A.R.L. OPHTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy-Hardy Me Procureur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393b3997245d88909d21
  • ca other ca_orleans n° 25/00349

    CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 118/2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324913e9008412abd564a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00349

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e82e9a46d1f5a762b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00349

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00349

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00349 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2b57f17f9be6af6961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00349

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/128 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e457f17f9be6af7d3d
  • ca other ca_paris n° 25/00349

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00349 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4f93ef93c421386a71

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1