Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00352
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJK LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :21/00129 [H] C/ S.A.S. HUILERIE EMILE NOEL Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00352
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00352
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00352 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 3 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Div
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00352
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00352
MINUTE : 24/00821 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMDK AFFAIRE : [B] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00352
TJ Nice, 9 août 2024, RG 23/00352
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OS2K du 09 Août 2024 N° de minute 24/01223 affaire : [W] [O], [P] [H] c/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00352
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 23/00352
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23327000253 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZV2 AFFAIRE : [S] [D], [R] [D] C/ [P] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00352
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00352
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1121/24 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00432 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00352
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00352
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, président de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00352
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00352
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5A Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 6] C/ Association FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00352
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00352
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portali
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00352
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00352
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAZ N° MINUTE : 24/00201
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00352
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00352
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMS Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMS N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00352
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/00352
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 67 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3U M. [B] [N] [W] [K] Mme [L] [M] [D] [O] C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURENT Me EISENECKER Copie dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00352
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00352
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ZA DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mm
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00352
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQE JUGEMENT Minute : 4
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00352
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 23/00352 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HS Madame [C] [S] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CDC HABI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00352
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00352
ARRET N° 238 S.N.C. [3] C/ CARSAT MIDI PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4X DECISION DE LA CARSAT MIDI PYRENEES EN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00352
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGQP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaqu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00352
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (n°343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33L Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00352
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164/23 N° RG 23/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00352
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 23/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 23/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFO Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [O] Me [E] ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à
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