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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02323

    TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45FC PARTIES :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02323

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02323

    eT R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4364
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02323

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7K3 Minute : S.A. L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS Représentant : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012ec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02323

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GULFSTREAM CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HEUDJETIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCK N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b38d1ab83ab779a7d277e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02323

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02323

    Minute n°24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02323 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753MM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1