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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 24/02323

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 24/02323

    AFFAIRE RG N° N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E2Z3 MINUTE : 26/00080 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S.U. VG LOCATIONS prise en la personne de son Directeur/ [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42a3cdc6046d4794d0f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02323

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHF N° de minute : sYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - Représenté par sons syndic la société « SULLY GESTION », c/ S.C.I. [Adresse 2], représenté par son syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5646ccdc6046d47717716
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02323

    TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/02323

    RPVA + expédition délivrées à: Me Laura BREUILLAC Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25eaccdc6046d47606c9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 24/02323

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/02323

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/02323 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cb7cdc6046d471ac9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02323

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] épouse [U] [V] [U] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a68e4322238c08a04767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02323

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/02323

    89A N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6R __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [SP] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [SP] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoi

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  • ca other ca_versailles n° 24/02323

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO25 AFFAIRE : [N], [G], [D] [B] [L], [H] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à

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  • ca other ca_rouen n° 24/02323

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02323

    N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd842f77035fb0bf7f1e
  • ca other ca_versailles n° 24/02323

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02323

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9354cec9e28b92f6675b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02323

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/02323

    N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBD7 Madame [X] [B] [H] [G] /c Monsieur [T] [R] [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBD7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75b0e6f443b56fb929366
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/02323

    TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 11/07/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M634 DEMANDEUR : S.A. CCF (RCS PARIS n°315 769 257) venant aux droits de la Société HSBC CONTIENENTAL EUROPE (RCS PARIS n° 775 670 284) suite à la réalisation, en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666ed395d6ba9f2a7b07
  • ca other ca_metz n° 24/02323

    CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/02323

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [K] [S] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b20b31e6c455a284b4
  • tj Expertise tj13055 n° 24/02323

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/02323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd58d33109fd079ae066
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/02323

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [O] épouse [H] [X] [H] Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb51211936937a24ba3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02323

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02323

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFNY AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. SODA CONCEPT Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.S. SODA CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5fcc66e05104b60cf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02323

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02323 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YL République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618c3cb412de3259624f
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 24/02323

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02323

    N°Minute:25/1192 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJIM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [E], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02323

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZZ AFFAIRE : M. [I] [C] (Me Stéphane AUBERT) C/ CPAM DU VAR - S.A. MAAF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68190460a1b3de5641dc2adf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02323

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02323

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02323 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE63 du 24 Avril 2025 M.I 24/00000853 N° de minute 25/00648 affaire : Syndic. de copro. COTE [Localité 7], sis [Adresse 2] c/ Compagnie d’assurance SM

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a3c9134b6bc8ff79d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02323

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02323

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OO [H] [N] C/ [B] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431270f05fda0a9551b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1