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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 13/02/2025 ca_rouen n° 24/02258

CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02258

N° RG 24/02258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001058 Tribunal de commerce de Dieppe du 14 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [E] né le 15 Mai 1954 à [Localité 10] [Adres

Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9914f5d52be36b2113
tj Se déclare incompétent 17/01/2025 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02258

TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roxane BEST, Me Judith ZAOUI, UDAF75 (Curateur) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TI6 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvier 2025 DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f2bfd75b73b3e3f1dd
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 27/12/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02258

TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02258

N° RC 24/02258 Minute n° 24/914 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 ______________________

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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 22/12/2024 Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02258

TJ Toulouse, 22 déc. 2024, RG 24/02258

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUD5 NOM DU PATIENT : [N] [U] Nous

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ca other 13/11/2024 ca_douai n° 24/02258

CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02258

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3T6 N° de Minute : 2225 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 25 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGE

Lire la décision → Vérifier la source 6736f5daa10518534efb69d8
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 19/10/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02258

TJ Lille, 19 oct. 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7

Lire la décision → Vérifier la source 671697fbb098d256e1fcc1c6
ca Autre 17/10/2024 Cour d'appel de Toulouse n° 24/02258

CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02258

17/10/2024 ARRÊT N° 277/24 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKOX MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'Agen (22/00095) JP MESLOT Décision déférée du 27 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/4486) [N] [X] épouse [Y] C/ Ca

Lire la décision → Vérifier la source 671740806a24f8a713323cd5
tj Désigne un expert ou un autre technicien 16/10/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02258

TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UP PARTIES

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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 14/10/2024 Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02258

TJ Orléans, 14 oct. 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02258 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXEN JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. CARGLASS, dont le siège social est sis 107 Bld d

Lire la décision → Vérifier la source 67117d94987bf19d0311313b
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 04/10/2024 Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02258

TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXEO JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e

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ca Autre 09/09/2024 Cour d'appel d'Orléans n° 24/02258

CA Orléans, 9 sept. 2024, RG 24/02258

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 SEPTEMBRE 2024 Minute N°2024/ N° RG 24/02258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl

Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0db575e2e5eed481456
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/07/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02258

TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AF Minute : 24/695 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada

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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 24/05/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02258

TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/02258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [I] [Z] ; Monsieur [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERP N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE

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ca Irrecevabilité 18/05/2024 Cour d'appel de Paris n° 24/02258

CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02258

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02258 - N° Portalis 35L

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 18/05/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02258

TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02258

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/767 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02258 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IP Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1