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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2024F01221
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01221
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/02/2025 DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1221 Procédure 2024RJ0420 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BATTECH -[Adresse 1] NON COMPARANTE Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judici
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tcom 3802 n° 2024F01141
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2024F01141
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3802 n° 2024J00236
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00236
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,
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tcom 3802 n° 2024R00067
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 13/02/2025 ORDONNANCE DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2024R00066
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024R00066
TRIBUNAL DE COMMERCE……………………………. ORDONNANCE 13/02/2025 DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le président a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc LETT, Président,
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tcom 3802 n° 2024R00056
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE 13/02/2025 ORDONNANCE DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LETT
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tcom 3802 n° 2024J00274
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00274
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président,
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tcom 3802 n° 2024J00200
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00200
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00138
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00138
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Pr
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tcom 3802 n° 2024J00079
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00079
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur H
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tcom 3802 n° 2024J00069
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00069
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2024J00064
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00064
VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Sté
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tcom 3802 n° 2024J00042
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00042
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES
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tcom 3802 n° 2023J00282
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2023J00282
TRIBUNAL DE COMMERCE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2023J00267
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2023J00267
VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christo
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tcom 3802 n° 2023J00052
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2023J00052
TRIBU NAL DE COMMERCE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023J52 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3802 n° 2022J00158
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2022J00158
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
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tcom 3802 n° 2021J00083
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2021J00083
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2021 La cause a été entendue à l'audience du 25 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Roger TOURNO
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tcom 3802 n° 2025F00188
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT11/02/2025DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F188 Procédure 2025RJ0071 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3802 n° 2025F00180
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00180
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F180 Procédure 2025RJ0070 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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