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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00176

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00176

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00064 Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMV6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00176

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00176

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4S Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689af9324999a647aedcc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00176

    TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PH S.C.I. LA S..C.I ERYAL.RCS D'AIX EN PROVENCE N° 400 252 367. C/ [U] [V], [P] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00176

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Mme [B] D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114ce072c53c9d62b390a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00176

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00176

    - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE - Mme [I] [E] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n° 25/102 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00176

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00176

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00176

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NW N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d25bfd75b73b3e3ddef
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00176

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 678aab015289c7662ca2bf92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00176

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00176

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H22 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 678aaafe5289c7662ca2beb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00176

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6789692e428384b762e664bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00176

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/81 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f6bc21c0e53e790bd20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1