Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/00132
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/00132
N° RG 24/00132 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAIQ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00132
CA Metz, 12 févr. 2025, RG 24/00132
Ordonnance n° 25/00053 12 février 2025 ---------------------------- RG n° 24/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7T --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 décembre 2023 F 23/00060 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00132
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023, enregist
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132
TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4V MINUTE : 2025/00038 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00132
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00132
ARRET N° N° RG 24/00132 N° Portalis DBWA-V-B7I-COJA [G] [B] épouse [N] [A] [B] épouse [E] [M] [S] [B] [V] [B] épouse [C] [J] [B] [Z] [B] [T] [B] C/ COMMUNE DU VAUCLIN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Dé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00132
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOP JUGEMENT Minute : 31
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00132
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRU Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00132
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ67 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00132
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00132
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKX6 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS JACQUELINE C/ [L], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca other ca_limoges n° 24/00132
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 24/00132
ARRET N°7 . N° RG 24/00132 N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIM AFFAIRE : M. [M] [J] C/ [Adresse 5] GS / BC Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==
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ca other ca_douai n° 24/00132
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00132
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 173/24 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUV DEMANDERESSE : S.A.S. [5] ayant son siège social sis [Adr
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ca other ca_douai n° 24/00132
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00132
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 16 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IS N° MINUTE : 132 APPELANT M. [U] [Z] né le 22 Septembre 1990 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00132
TJ Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00132
DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00132 N°Portalis DB26-W-B7I-H4H2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_paris n° 24/00132
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00132
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00132
MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6R Monsieur [Z] [F] [W] Madame [H] [J] [G] née [W] C/ Monsieur [B] [P] Monsieur [K] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00132
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00132
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 155/24 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOES Décision déférée du 23 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 24/00312 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00132
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00132
RÉFÉRÉ N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Z4 ----------------------- S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.D. c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S. RENNER ENERGIES FRANCE ----------------------- DU 24 OC
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00132
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXP3 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00132
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00132
Minute N° : 24/118 DOSSIER N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDT2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00132
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLGA N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [3] et à CAISSE PR
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