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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00411

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00411

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4H ----------------------- [UX] [LW] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JT] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7d282086d658946653
  • ca other ca_chambery n° 24/00411

    CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00411

    N° Minute : [Immatriculation 2]/068 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee47d74f5133eff49cdfe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00411

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOC [L] [H] [G] C/ [S] [X] épouse [E] EURL [E] INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d5d9873682128267bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00411

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00411

    Pôle social - N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53Z Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [Z] - S.A. [8] - CPAM DES YVELINES - Me Raphaël MAYET - Me Roman GUICHARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c179e6ebb15676e4c5
  • ca other ca_bastia n° 24/00411

    CA Bastia, 13 déc. 2024, RG 24/00411

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA4 Chambre civile Section 2 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 18 juin 2024 RG N° 23/00036

    Lire la décision → Vérifier la source 698edb35cdc6046d472ba2da
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00411

    TJ 27229, 27 nov. 2024, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD - ordonnance du 27 novembre 2024 Minute N° 2024/465 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PD Le 1 CCC à Me DUGARD - 131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58240cd0f0b3d010542
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00411

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSUC NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8d098ceb15eb3fc1f2
  • ca other ca_rennes n° 24/00411

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00411

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c30ded5e04fccab105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00411

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/00411

    - N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/905 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMV5 Le CCC : dossier FE : -Me TABORDET -[W] -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf225956b912a0059b775
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00411

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 novembre 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB6T MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704650af6f5fd34548d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00411

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a750af6f5fd344f4a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5K NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc8
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00411

    CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIR Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c02f445a086e2bceddf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00411

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. PARC DES CRETS, immatriculée au RCS de Bourg-en -Bresse sous le numéro 791 078 405, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224889f19e8c50f9816d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00411

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00411

    N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG6S Minute n° 24/00083 AFFAIRE : [G] [E] [Y] / S.A.S. GAT HOLDING Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00411

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00411

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. EVEREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00411

    TJ Valenciennes, 30 août 2024, RG 24/00411

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [U] [M] épouse [Z] N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3I ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2218d24f9b77fb0cfdc0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00411

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24-00411 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VU N° Minute : 34/00035 DEMANDEUR : Mme [M] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [M] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba65dfd951d116d38a2d86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00411

    TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 24/00411

    DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXUP Code NAC : 74Z S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3]-[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet Loiselet & Daigremont SA, C/ Monsieur [Y] [H] Madame [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f1226c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00411

    CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (n°411, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3902a12a235bae6e3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1