Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00239
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIE [S] [O] C/ [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [O] née le 25 Mai 1
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ca other ca_agen n° 24/00239
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00239
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPQ ----------------------- [X] [Y] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AI] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00239
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 24/00239
N° R.G. Cour : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB4C COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIB2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 24/00239
TJ 54395, 31 janv. 2025, RG 24/00239
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/00023 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la pr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00239
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00239
Minute N° :24/14 DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUWN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00239
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR4P JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00239
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00239
Minute n° : 24/00490 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP6 Affaire : [Z]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 4] Non comp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00239
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00239
Minute N° 2024/480 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me OHANIAN - 02 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] né
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ca other ca_versailles n° 24/00239
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4Q AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. PRESTA TERRE SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00239
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00239
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7GM ORDONNANCE Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00239
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00239
ARRET N° . N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTZ AFFAIRE : S.A.S. VOLKSWIND FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [V] [W] Monsieur [V] [W], né le 10 mai 1990 à [Localité 5] (87), de nationalité française, ca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00239
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00239
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYIO Minute N° : 757/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00239
TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWSV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CL IMMO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00239
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB75 SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 septembre 2023 RG :23/00566 S.C.I. FLORIAN C/ [Z] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail...
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00239
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Me Marie CROZIER - 946 COPIE à : Régie Expert ORDONNANCE Le 07 Octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00239
TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me GENDREAU - Expertises x3 Monsieur [X] [Y] deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00239
TJ 77284, 16 sept. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7D N° de minute : 24/00604 Notification Le: A: CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00239
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26D Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00239
TJ Chartres, 9 août 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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