Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00123
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00123
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/10 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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ca other ca_bordeaux n° 23/00123
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB54 [J] [V] [N] [V] c/ [Z] [V] [P] [V] Nature de la décision : AU FOND 28A
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ca other ca_angers n° 23/00123
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00123
CA Fort De France, 29 nov. 2024, RG 23/00123
ARRET N° 24/141 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNI2 Du 29/11/2024 [M] C/ S.A.S. SOATRANS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00123
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00123
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EU Association ALTERIS / [L] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 janvier 2023, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00123
TJ Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/00123
MINUTE N°24/00351 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7FO AFFAIRE : [K] [X] C/ CARSAT NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant 16 rue des Courlis - 86
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00123
TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/00123
============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F347 ============== [L] [K] C/ [C] [D] [B] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me SENE T68 -Me AGIRDAG T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00123
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00123
Arrêt n° 472 du 11/09/2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAP IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00123
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00123
ARRET N° . N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIW AFFAIRE : S.A.S.U. TRE ACQUISITION III C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL Société par actions simplifiée au capital de 10 060 000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 433 250 834 S.A.S.U. INGEOS INGENERIE ENVIRONNEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00123
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/00123
28/06/2024 ARRÊT N°2024/242 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDC FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00187) Section industrie - Sanson A. [A] [G] C/ SAS FUTUROL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00123
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00123
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 642/24 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOQ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00434 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00123
CA Besançon, 24 mai 2024, RG 23/00123
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7B S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 09 janv
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00123
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Mai 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFLD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 15 Décembre 2022, RG F 21
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00123
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00123
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/123 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF2F GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/743 DE [W] S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00123
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00123
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYT [J] [K] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00123
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00123
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3AJ Le juge de l’expropria
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00123
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00123
ARRET N° N° RG 23/00123 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL6B CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ Mme [C] [R] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00123
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP6 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00123
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01140 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 17 Avril 1973 [Adresse 6] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00123
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00123
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°44 D.A. : Numéro : 23/00115 du : 13 Décembre 2022 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUO2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 02 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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