Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00069
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00069
N°63 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 23/00069 ; Décision déférée à la Co
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00069
TJ 86194, 11 févr. 2025, RG 23/00069
48J 4B MINUTE : 25/00022 N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCAA BDF DE L’AIN 000122043054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsie
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ca other ca_bastia n° 23/00069
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00069
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVN ---------------------- E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION C/ [Y] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00069
TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/00069
Copie délivrée le à Me Jean-philippe BOREL Me Magali FIOL Me Nancy PAILHES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYGK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00069
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00069
Pôle social - N° RG 23/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDE6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00069
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00069
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00069 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00069
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFY Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement concerté de l’îlot [Adresse 12] à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00069
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00069
AFFAIRE : N° RG 23/00069 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 18/00315 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00069
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 164 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00069 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00069
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00069
N° 71 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Chicheportiche, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 août 2024 RG 23/00069 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00106, rg F 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00069
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00069
ARRET N° . N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDX AFFAIRE : S.A.S. TIMES C/ S.C.I. SCI LA GENTIANE la SCI LA GENTIANE, SCI au capital de 1.372,04 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGOULEME sous le numéro 342 260
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00069
[H] [M] SARL TAXI MILO C/ [P] [F] SA PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00069
CA Metz, 29 juill. 2024, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IO S.A.R.L. LORGEC C/ S.A.S. ACREOS, S.A.S. AFCE FORMATION Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00069
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00069
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00069
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00069
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 23/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61/24 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOS Décision déférée du 11 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00712 DEMANDEUR S.A.S. GIRAUD-SERIN [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00069
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOH Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00069
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQQ NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00069
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJC JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE D’INSTALLATIONS ET DE RENOVATION ELECTRIQUES DU NORD dite SCIREN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Locali
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tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00069
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00069
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ADK C/ S.E.L.A.R.L. [V] [X], ès qualité de
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