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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00011
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL MORITZ GSELL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant déli
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tcom 6002 n° 2025P00010
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS AM BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00009
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SARL MGS PRODUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dé
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tcom 6002 n° 2025P00008
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS GLD CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00004
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : EURL IPRO SERVICES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00003
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS DERMO ESTHETIK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00002
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2025P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 ENQUETE : SAS Energeco Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2024L00841
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS DEC'O SAINT MAXIMIN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISI
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tcom 6002 n° 2024L00676
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL LES RUCHERS D ICI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Cham
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tcom 6002 n° 2024L00674
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS HOT PIZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2024L00667
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS H & A Maçonnerie Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambr
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tcom 6002 n° 2024L00665
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS IS PRINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2024L00664
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00664
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL KS DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambr
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tcom 6002 n° 2024L00656
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS TRAVIAZZA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2024L00654
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [C] [U] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2024L00643
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL I-NESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2024L00117
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SECUDI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Présiden
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tcom 6002 n° 2024L00109
T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Février 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SCARPETTA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : Prési
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tcom 6002 n° 2024L00993
T. com. 6002, 14 févr. 2025, n° 2024L00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL AMK-ISO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patr
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tcom 6002 n° 2024P00419
T. com. 6002, 13 févr. 2025, n° 2024P00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS 2NTRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Sté
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