Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00122
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D], [S], [V] [E] c/ [A], [B], [X] [W], [U] [L] veuve [W], [C] [W], [I], [Y], [O], [K] [W] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNET
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00122
TJ 94028, 30 janv. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLRA Minute : JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : La B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00122
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXKJ Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00122
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWO BDF N° : 000124016436 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 SCI [10] Gérant M. [Y] [O] C/ [M] [I], [9] expédition exécuto
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00122
TJ 93008, 26 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZC JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Localité 6] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-00122 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire premier ressort DU : 17/12/2024 [8] C/ Monsieur [Y] Exécutoire délivré
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00122
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Adresse 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPK Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, SGC [Localité 15], Société [16], E.P.I.C. AMSOM H
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00122
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNM7 N° de minute : 24/00184 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00122
TJ Valenciennes, 11 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4F N° MINUTE : 24/401 Le onze Octobre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au pa
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BANK RCS NANTERRE 784 393 340 [Adresse 2] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00122
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUX5 Minute : n° 24/460 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. SYT TECHNOLOGIES, prise en l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R35 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEURS M. [M] [P] Mme [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00122
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDB2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00122
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HZ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée pa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00122
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00122
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHT 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCF7 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] Le - Expéditions délivrées à -: Me Sylvain DAMAZ -[N] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00122
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWN DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux MACHART, avocat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYC N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00122
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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