Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/00396
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 125/2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_rouen n° 25/00396
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00396
N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00396
TJ Évry, 3 févr. 2025, RG 25/00396
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00396
TJ Lyon, 1 févr. 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LALLART N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFF - Isolement Madame [K] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 février 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Aurélie LALLART, jug
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00396
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00396 N
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00396
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 152 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DO3 N
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00396
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65P Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
-
ca other ca_paris n° 25/00396
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00396 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles