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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03442

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03442

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIRN Minute : 25/00231 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03442

    TJ 06088, 6 févr. 2025, RG 24/03442

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Février 2025 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P52A Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à Mme [C] le DEMANDEUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03442

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/03442

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a7538d42752285cfe99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03442

    TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7C6 Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/46 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03442

    CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD2Q (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03442

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me MATTEI Le ............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03442

    TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4O MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. COFIDIS c/ [I] DÉBATS : A l’au

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03442

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03442 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03442

    CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/03442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSCK Du 12 JUIN 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d84c0b8d30008019638
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03442

    TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03442

    AFFAIRE N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW3 MINUTE N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1