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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03442

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU22 N° : 26/00376 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f224f195da062e0a90b3c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/03442

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/03442

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XU / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame GASTINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372c0195da062e002f9bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03442

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03442 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 [F] [M] [K] [M] C/ S.A.S. PERFECTSTAY.COM Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b7ccdc6046d47df6a83
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03442

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/03442

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/03442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [E] épouse [Z] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397cd8cdc6046d47473515
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/03442

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/03442

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/03442 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ET : [H] [E] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT- JAMIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbf8cdc6046d473d5f00
  • ca other ca_colmar n° 24/03442

    CA Colmar, 1 avr. 2026, RG 24/03442

    MINUTE N° 128/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2026 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6294cdc6046d47f40237
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03442

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 24/03442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 FEVRIER 2026 N°2026/50 bis Rôle N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVV [W] [R] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 09 FEVRIER 2026: à :

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03442

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2026 N°2026/050 Rôle N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXVV [A] [C] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Aurélie VINCENT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa50cdc6046d47630e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03442

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie JEANMONOD PELON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OE3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 697997dfcdc6046d47ef242d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03442

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HDJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6ca72b5e5e648cb2639
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03442

    CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/03442

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. URB1N GROUP Société SOCIETE D'ARCHITECTURE URB1N ---------------------- N° RG 24/03442 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FI ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f4ba9abc8a7ec84c745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03442

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/03442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC43 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f32f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03442

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVG En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8e87b566c85cb59b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03442

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03442

    - N° RG 24/03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00400 N° RG 24/03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMM le CCC : dossier FE : Maître [N] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2dba7f269e5c2eaa621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03442

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03442

    N° RG 24/03442 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S] [U] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68093931fa1497b96f2d245d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/03442

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/03442

    DOSSIER N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFY AFFAIRE : [N] [C] / La société IDEMIA FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4c4e0040aa3736121f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03442

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/03442

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPM Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda40eda9e15c513203170
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03442

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKU3 AFFAIRE : [V] / [H] [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9ac5d9f47d8f026322df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03442

    TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/03442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEW JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [O] [N] C/ [M] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025 à Me Chloé GUERRIC Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3df917116c2a9ca0fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03442

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 24/03442

    JUGEMENT DU : 20 Février 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Février 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [L] [Z] [C] épouse [R] née le 30 Août 1963 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e1e38ac5af22c33736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1