Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00455
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS (Appelant dans le RG 24/1954) C/ S.A.S. SAS 100TRAL MARKET (Intimé dans le RG 24/195
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00455
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00455
5AA Minute N° N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00455
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00455
N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUPL LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00455
CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00455
SD/CV N° RG 24/00455 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTK Décision attaquée : du 16 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [W] [I] C/ S.A.R.L. PMC -------------------- Expéd. - Grosse Me CABAT
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ca other ca_dijon n° 24/00455
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/00455
[O] [A] C/ [G] [J] [L] [K] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00455 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00455
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 12 Mars 2024, RG 24/00082 Appelant Syndicat des Copropriétaires de l'imme
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00455
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE [Localité 32] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 février 2024 par le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00455
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00455
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00455 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00455
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00455
Ordonnance n°190 R.G : N° RG 24/00455 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NC Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [U] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00455
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00455
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7EF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHAMONARD FRÈRES C/ S.A.R.L. AU BONHEUR DU CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame El
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00455
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00455
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 octobre 2024 N° 2024/471 Rôle N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR7P SAS GRIMALDI IMMOBILIER C/ MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF PACA SCP BTSG2 Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00455
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00455 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK44 AFFAIRE : [N] [L] C/ Société BALT EXTRUSION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1er février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00455
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTT6 [G], [A], [Y] [E] [C], [P], [O] [J]-[R] épouse [E] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ET [Adresse 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00455
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00455
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/455 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYS N° de minute : 24/418 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00455
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00455
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRSY du rôle général [M] [S] [G] [N] c/ S.A.R.L. JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00455
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00455
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIU AFFAIRE : S.A.S. SAS [W], S.C.I. SCI [W] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, [T] [P], S.A. LOTI OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00455
CA Rennes, 22 sept. 2024, RG 24/00455
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/43 N° RG 24/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00455
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ2 S.A. AGIRE C/ [T] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00455
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00455
MINUTE N° RG : 24/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILK4 AFFAIRE : [W] [Z] [G], [K] [E] agissant en qualité d’es-qualités de représentants légaux de leur fille mineure [T] [E] née le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 11] C/ Caisse CPAM, S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIE
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