Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00152
CA Metz, 17 févr. 2025, RG 25/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKKK ETRANG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00152
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54R MINUTE : 25/00095 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00152
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00152
Ordonnance N°144 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 février 2025 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L
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ca other ca_toulouse n° 25/00152
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/157 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 11h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00152
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00152
N° RC 25/00152 Minute n° 25/62 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 ________________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00152
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00152 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
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ca other ca_douai n° 25/00152
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OU N° de Minute : 162 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00152
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[W] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[W] Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025 par
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ca other ca_pau n° 25/00152
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00152
N°25/227 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00152
TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00152
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00152
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HRU Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00152
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7GW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2025 A l’audience publique du 16 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00152
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 13 Heures 43, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00152
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00152 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00152
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00152 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/00152
CA Colmar, 10 janv. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEZ N° de minute : 18/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00152
TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00152
nCOUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV MINUTE N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Janvier 2025, N
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