Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire du Havre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00133

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVE Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [Z] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00135

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVK Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [X] [Y] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37ca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00152

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [V] [J] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00151

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [P] [X] [T] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a140e38ac5af22c37c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00149

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [B] [Y] contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a140e38ac5af22c37c97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00150

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Février 2025 [T] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a140e38ac5af22c37c93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00142

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00153

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00153

    N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYY3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [S] [F] épouse [R] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00148

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [D] [M] épouse [I] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00136

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVN Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [K] [G] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c83
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00154

    TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYY6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [W] [G] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64fbf71e889c21f64a2f2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00156

    TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYZK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Février 2025 pour notification à [M] [X] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64fbf71e889c21f64a2ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00155

    TJ Havre, 19 févr. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYZA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [L] [Y] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64fbe71e889c21f64a2e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00143

    TJ Havre, 16 févr. 2025, RG 25/00143

    N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Février 2025 pour notification à [K] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3acbea9c0bd0e39e86f6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00139

    TJ Havre, 15 févr. 2025, RG 25/00139

    / N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Février 2025 pour notification à [S] [L] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3acbea9c0bd0e39e86f67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00137

    TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00137

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [J] [X] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb83dac839fdebfb1878d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00138

    TJ Havre, 14 févr. 2025, RG 25/00138

    N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYWJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Février 2025 pour notification à [V] [B] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb83dac839fdebfb18757
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00127

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [W] [D] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153ccd473a91e3e26cd9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00131

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYU4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [P] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153ccd473a91e3e26cd5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00126

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [C] [N] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153ccd473a91e3e26cc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1